Details

Numac
2013024172
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 juin 2013
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2013

25 AVRIL 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes)

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