Details
21 MARS 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral " Institut scientifique de Santé publique "
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009024278 | 17 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral "Institut scientifique de Santé publique"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2013 et mise à jour au 19-04-2013) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018011649 | 28 MARS 2018. - Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne la matière du personnel, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la même loi |
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