Details

Numac
2013024094
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 mars 2013
Datum inwerkingtreding
6 avril 2013

11 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

Numac Titel
2010024001 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2010 et mise à jour au 27-03-2013)
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