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11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l 'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2013 et mise à jour au 02-10-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998022353 | 27 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée. (NOTE : l'AR modificatif 1999-03-26/42 a été annulé par le Conseil d'Etat et implicitement rapporté; l'AR modificatif 2001-02-09/43 a été retiré. Il n'a pas été tenu compte de ces deux arrêtés dans les mises à jour successives.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1998 et mise à jour au 15-07-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013024329 | 12 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction 'soins urgents spécialisés' doit répondre pour être agréée |
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