Details
21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant la date de reprise du SCDF-Pensions par le Service des Pensions du Secteur public, ainsi que les modalités de transfert du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2013 et mise à jour au 24-12-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015003420 | 19 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal adaptant la dénomination de l'Administration de la Trésorerie du Service public fédéral Finances |
| 2014022586 | 23 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2013-2014 pour le Service des Pensions du Secteur public |
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