Details

Numac
2013022572
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 novembre 2013
Datum inwerkingtreding
14 novembre 2013

14 JANVIER 2013. - Arrêté royal fixant les conditions et dispositions en vertu desquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art infirmier pour la formation continue qu'ils ont suivie

Numac Titel
2021032270 30 JUILLET 2021. - [Arrêté royal du 30 juillet 2021 fixant la réduction des seuils d'activité en matière de rétributions ou d'interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne les années de référence 2020, 2021, 2022 et 2023 dans le cadre de la crise de COVID-19] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2021 et mise à jour au 12-06-2024)
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