20 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides

Numac

2013022508

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 octobre 2013

Datum inwerkingtreding

25 octobre 2013

20 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides

Numac	Titel
2006022905	5 AOUT 2006. - [Arrêté royal instituant un Comité d'avis sur les produits biocides] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2010 et mise à jour au 03-01-2022)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd