Details
19 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 déterminant la composition du Conseil scientifique et portant création de Commissions médicales au Fonds des maladies professionnelles et fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués au président et membres de ces différents organes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007022154 |
25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal déterminant la composition du Conseil scientifique et portant création de Commissions médicales [au sein de Fedris] et fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués au président et membres de ces différents organes. |
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