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29 JANVIER 2013. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles [le comité de gestion des maladies professionnelles] peut décider d'un projet-pilote de prévention visant à éviter l'aggravation d'une maladie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2013 et mise à jour au 14-12-2017)