Details
9 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011021058 | 15 JUILLET 2011. - Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2011 et mise à jour au 29-06-2017) |
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