3 AVRIL 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

Numac

2013021053

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 mai 2013

Datum inwerkingtreding

17 mai 2013

3 AVRIL 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

Numac	Titel
1995021380	22 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1995 et mise à jour au 26-11-2015)

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