12 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2009 concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux

Numac

2013018455

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 novembre 2013

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2014

12 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2009 concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux

Numac	Titel
2009018052	1 MARS 2009. - Arrêté royal concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2009 et mise à jour au 02-02-2021)

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