Details

Numac
2013018429
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 octobre 2013
Datum inwerkingtreding
3 novembre 2013

8 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire

Numac Titel
2010018363 20 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2010 et mise à jour au 14-04-2014)
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