Details

Numac
2013018196
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 avril 2013
Datum inwerkingtreding
5 mai 2013

3 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires et l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale en vue de la modification des conditions de températures

Numac Titel
2005022955 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2010 et mise à jour au 29-08-2014)
2005023112 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2011 et mise à jour au 29-08-2014)
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