20 MARS 2013. - [Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique]

Numac

2013018180

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 avril 2013

Datum inwerkingtreding

22 avril 2013

20 MARS 2013. - [Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique]

Numac	Titel
1998022699	22 JANVIER 1998. - [Arrêté royal réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique.] (NOTE : art. 2,§ 2 et 49 annulés par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 196.675 du 06-10-2009, en ce qu'ils visent l'AMFEPRAMONE et l'AMFEPRAMONUM; voir M.B. 16-12-2009, p. 79164> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2000 et mise à jour au 26-09-2017)

Numac

Titel

1998022699

22 JANVIER 1998. - [Arrêté royal réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique.] (NOTE : art. 2,§ 2 et 49 annulés par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 196.675 du 06-10-2009, en ce qu'ils visent l'AMFEPRAMONE et l'AMFEPRAMONUM; voir M.B. 16-12-2009, p. 79164> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2000 et mise à jour au 26-09-2017)

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