Details
27 FEVRIER 2013. - Arrêté royal fixant les mesures de contrôle à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et les produits animaux
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997016248 | 8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2005 et mise à jour au 25-03-2013) |
| 1997016249 | 10 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-1998 et mise à jour au 25-03-2013) |
| 2005023111 | 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 24-04-2024) |
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