Details

Numac
2013018023
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 janvier 2013

17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2010 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine

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