19 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant la liste des bureaux régionaux de dépouillement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2019 et mise à jour au 04-03-2019)

Numac

2013015268

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 novembre 2013

Datum inwerkingtreding

04-03-2019

19 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant la liste des bureaux régionaux de dépouillement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2019 et mise à jour au 04-03-2019)

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