4 SEPTEMBRE 2013. - [Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion de l'Autorité nationale de Sécurité, un service administratif à comptabilité autonome] <AR2024-05-16/21, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2024>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2013 et mise à jour au 04-06-2024)

Numac

2013015212

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 octobre 2013

Datum inwerkingtreding

7 octobre 2013

4 SEPTEMBRE 2013. - [Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion de l'Autorité nationale de Sécurité, un service administratif à comptabilité autonome] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2013 et mise à jour au 04-06-2024)

Numac	Titel
2024003020	16 MAI 2024. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 septembre 2013 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion de l'Autorité nationale de Sécurité, service de l'Etat à gestion séparée

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