Details

Numac
2013014764
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 janvier 2014

21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant approbation du quatrième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la s.a. SNCB

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