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Details

Numac
2013014750
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 décembre 2013
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2014

21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la [...] SNCB (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2013 et mise à jour au 29-12-2023)

Numac Titel
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