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12 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal arrêtant la listes des actifs et passifs transférés par la SA de droit public Infrabel à l'entreprise ferroviaire visée à l'article 3, § 1er de l'arrêté royal du 7 novembre 2013 portant réforme des structures de la SCNB Holding, d'Infrabel et de la SNCB