29 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne

Numac

2013014573

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 octobre 2013

Datum inwerkingtreding

1 novembre 2013

29 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne

Numac	Titel
1954031505	15 MARS 1954. - Arrêté royal réglementant la navigation aérienne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1989 et mise à jour au 16-12-2013)

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