Details
6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et à la reconnaissance des centres de formation
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011014227 | 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et à la reconnaissance des centres de formation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2011 et mise à jour au 08-06-2021) |
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