Details
3 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant le permis de conduire provisoire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011014030 | 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant les catégories du permis de conduire, le modèle du permis de conduire et les conditions pour les examinateurs, conformément à la Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2011 et mise à jour au 19-04-2013) |
| 2012014563 | 8 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au permis de conduire AM, A1, A2 et A(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2013 et mise à jour au 19-04-2013) |
| 2006014162 | 10 JUILLET 2006. - Arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2006 et mise à jour au 30-12-2024) |
| 1998014078 | 23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 17-06-2025) |
| 2007014142 |
4 MAI 2007. - [Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E] |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013014704 | 4 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire |
| 2013014643 | 15 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant des dispositions diverses relatives au permis de conduire |
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