Details

Numac
2013014034
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 avril 2013
Datum inwerkingtreding
12 avril 2013

6 MARS 2013. - Arrêté royal concernant les communications et notifications par les propriétaires ou exploitants de navires enregistrés qui sont requises quand ils font appel à une entreprise de sécurité maritime

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…