18 DECEMBRE 2013. - Loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité et modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales

Numac

2013011640

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

24 décembre 2013

Datum inwerkingtreding

3 janvier 2014

18 DECEMBRE 2013. - Loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité et modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales

Numac	Titel
2003011326	11 AVRIL 2003. - [Loi sur la contribution de répartition.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2003 et mise à jour au 22-07-2022)
2003011096	31 JANVIER 2003. - [ Loi sur l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité"](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2003 et mise à jour au 26-05-2025)

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