Details

Numac
2013011600
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 janvier 2014
Datum inwerkingtreding
25 janvier 2014

3 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance d'une partie de la ville de Liège comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…