Details

Numac
2013011580
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 novembre 2013
Datum inwerkingtreding
25 novembre 2013

8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Beauraing comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

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