Details
19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques des essences pour les moteurs à essence(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2018 et mise à jour au 13-07-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000011137 | 20 MARS 2000. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2000 et mise à jour au 10-03-2005) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018012430 | 8 JUILLET 2018. - Arrêté royal relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2018 et mise à jour au 13-09-2021) |
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