Details
15 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions des statuts du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993014068 | 18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de certains avantages au personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications |
| 2007014031 | 11 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2007 et mise à jour au 22-05-2024) |
| 2007014032 | 11 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2007 et mise à jour au 22-05-2024) |
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