Details

Numac
2013011291
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 juin 2013
Datum inwerkingtreding
24 juin 2013

4 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet pilote Rom projets dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif " compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale, exercice 2013

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