Details

Numac
2013011245
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 mai 2013
Datum inwerkingtreding
8 juin 2013

7 MAI 2013. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de euro 37.184 par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile à l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM)

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