25 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant reconnaissance de STSI Belgium comme transporteur de substances nucléaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2023 et mise à jour au 11-04-2023)

Numac

2013011228

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 mai 2013

Datum inwerkingtreding

26 mai 2013

25 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant reconnaissance de STSI Belgium comme transporteur de substances nucléaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2023 et mise à jour au 11-04-2023)

Numac	Titel
2023015259	2 MARS 2023. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 25 avril 2013 portant reconnaissance de STSI Belgium comme transporteur de substances nucléaires

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)