Details

Numac
2013011167
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 avril 2013
Datum inwerkingtreding
11 avril 2013

22 MARS 2013. - Arrêté royal attribuant des indemnités aux ménages qui participent à l'enquête sur l'emploi du temps(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2013 et mise à jour au 19-10-2021)

Numac Titel
2021022167 5 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2013 attribuant des indemnités aux ménages qui participent à l'enquête sur l'emploi du temps
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