Details
21 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion d'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables (NOTE : Confirmé avec effet au 01-08-2012 par L2013-07-23/04, art. 2)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002011314 | 16 JUILLET 2002. - Arrêté royal relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables [et l'indemnisation des titulaires d'une concession domaniale offshore en cas d'indisponibilité du Modular Offshore Grid]. (Intitulé modifié par AR2019-02-11/06, art. 1; En vigueur : 03-03-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2002 et mise à jour au 01-07-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013200561 | 29 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
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