Details

Numac
2013011000
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 janvier 2013
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2012

14 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet pilote Rom dans le cadre du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen 2007-2013 au titre de l'Objectif " Compétitivité régionale et Emploi " de la Belgique fédérale, exercice 2012

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