Details
26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1969042206 | 22 AVRIL 1969. - ARRETE ROYAL relatif à la mise à la retraite des militaires au_dessous du rang d'officier |
| 1975062003 | 20 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des candidats officiers médecins, pharmaciens, dentistes et vétérinaires de carrière |
| 1991007440 | 13 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux engagements et rengagements de certains candidats volontaires de complément |
| 1994007218 | 11 AOUT 1994. - Arrêté royal relatif au statut des militaires court terme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2001 et mise à jour au 30-12-2013) |
| 1980061902 | 19 JUIN 1980. - Arrêté royal relatif à la procédure disciplinaire militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1994 et mise à jour au 17-12-2024) |
| 1927081750 | 17 AOUT 1927. - ARRETE ROYAL réglant l'état et la position des aumôniers militaires |
| 1952051701 |
17 MAI 1952. - Arrêté royal déterminant l'état des aumôniers militaires [du cadre] de réserve. |
| 1960031402 | 14 MARS 1960. - ARRETE ROYAL portant organisation au département de la Défense Nationale d'un Secrétariat administratif et technique |
| 1971081201 | 12 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL fixant le rang et l'uniforme des magistrats et greffiers militaires et des membres du secrétariat de l'auditorat général, ainsi que les honneurs qu'ils reçoivent dans l'armée |
| 1991007445 |
13 NOVEMBRE 1991. - [Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités morales des candidats des forces armées.] |
| 1992007002 | 23 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'aptitude médicale au service en mer |
| 1994007183 |
6 JUILLET 1994. - Arrêté royal portant détermination des formes d'engagement opérationnel [, d'assistance et d'appui militaire,] et des activités préparatoires en vue de la mise en oeuvre des forces armées |
| 1994007213 |
11 AOUT 1994. - Arrêté royal relatif à certains officiers auxiliaires radiés du personnel navigant breveté qui peuvent être admis à suivre une formation d'officier [du niveau B dans la carrière à durée limitée]. |
| 2000007046 | 28 JANVIER 2000. - Arrêté royal relatif à l'aptitude médicale à des activités de plongée et à des plongées sèches (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2000 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2005007198 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif aux absences pour motif de santé des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2005 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2005007199 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2005 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 1981001768 |
28 AOUT 1981. - [Arrêté royal relatif au profil médical d'aptitude.] |
| 1994007253 | 26 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal portant statut des conseillers moraux auprès des Forces armées, relevant de la Communauté non confessionnelle de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2001 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 1998007184 |
31 AOUT 1998. - [Arrêté royal fixant le statut des répétiteurs, des maîtres de langue et des maîtres de langue principaux à l'Ecole royale militaire]. |
| 1999070650 | 3 MARS 1999. - Arrêté royal relatif à l'aptitude médicale comme parachutiste ou commando. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1999 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2006007000 | 21 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif au statut des musiciens militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2006 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 1978090201 | 2 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires pilotes |
| 1991007423 | 30 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif à la résidence de certaines catégories de militaires |
| 2002007001 | 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2003 et mise à jour au 18-01-2019) |
| 2005007307 | 23 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant le règlement de discipline du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire et modifiant l'arrêté royal du 31 août 1998 fixant le statut des répétiteurs civils à l'Ecole royale militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2005 et mise à jour au 18-01-2019) |
| 2006007258 | 7 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au congé politique des militaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2013 et mise à jour au 22-01-2019) |
| 2006007350 | 3 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la biothèque de la Défense. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2007 et mise à jour au 18-01-2019) |
| 1991007441 | 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités physiques de certains candidats et élèves des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1994 et mise à jour au 02-05-2019) |
| 2004007112 | 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal relatif aux procédures de demande et d'octroi du congé de protection parentale et du congé pour soins à un parent gravement malade(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2004 et mise à jour au 23-09-2019) |
| 2004007085 |
25 AVRIL 2004. - Arrêté royal relatif au statut des contrôleurs de trafic aérien militaires et à l'aptitude médicale des contrôleurs de trafic aérien et des contrôleurs de combat aérien militaires. |
| 2010007203 | 27 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif au statut administratif du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2010 et mise à jour au 30-09-2022) |
| 1991007443 |
13 NOVEMBRE 1991. - [Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles des candidats des forces armées.] |
| 1995007071 |
9 MARS 1995. - [Arrêté royal relatif à la responsabilité civile et à l'assistance en justice des militaires et à l'indemnisation du dommage subi par eux]. |
| 2004007129 | 13 MAI 2004. - Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2004 et mise à jour au 17-11-2023) |
| 2005007251 | 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'aptitude au service aérien. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 17-11-2023) |
| 2003007175 | 3 MAI 2003. - Arrêté royal relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2003 et mise à jour au 29-05-2024) |
| 2003007270 | 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif au recrutement des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2003 et mise à jour au 17-12-2024) |
| 2002007241 | 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2002 et mise à jour au 14-08-2025) |
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