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Details

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Numac
2013007274
Bron
Justel
Status
Van kracht
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 décembre 2013

7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel, à la promotion sociale et à la promotion sur diplôme vers une catégorie de personnel supérieure(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2013 et mise à jour au 16-02-2026)

Numac Titel
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