7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel, à la promotion sociale et à la promotion sur diplôme vers une catégorie de personnel supérieure(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2013 et mise à jour au 16-02-2026)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023044283 | 31 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au passage au sein de la même catégorie de personnel ou à l'admission dans une autre qualité ou catégorie de personnel du militaire de carrière ou du militaire avec une carrière à durée limitée |
| 2022033648 | 3 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la durée et la structure du cycle de formation de base et à l'appréciation des candidats militaires du cadre actif |
| 2019014802 | 1 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'admission dans une autre qualité ou catégorie de personnel du militaire de carrière ou du militaire BDL |
| 2019041514 | 12 JUILLET 2019. - Arrêté royal révisant certaines limites d'âge pour le recrutement externe et interne des militaires |
| 2018013164 | 19 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2014007339 | 22 JUILLET 2014. - Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2014-2015 et modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
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