7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires

Numac

2013007271

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 décembre 2013

7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires

Numac	Titel
2003007270	11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif au recrutement des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2003 et mise à jour au 17-12-2024)

Numac	Titel
2018031682	30 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

Details