Details
14 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 2007 fixant le fonctionnement de certaines instances au sein de la Défense et la procédure de comparution des militaires devant ces instances et l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994007217 |
11 AOUT 1994. - [Arrêté royal relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif.] |
| 2007007329 |
21 NOVEMBRE 2007. - [ Arrêté royal fixant le fonctionnement de certaines instances au sein de la Défense et la procédure de comparution devant ces instances] |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…