Details

Numac
2013007182
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 septembre 2013
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2013

17 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées et leur aptitude médicale

Numac Titel
1992007002 23 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'aptitude médicale au service en mer
2003007127 3 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2003 et mise à jour au 17-11-2023)
2004007129 13 MAI 2004. - Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2004 et mise à jour au 17-11-2023)
2005007251 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'aptitude au service aérien. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 17-11-2023)
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