Details
9 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003007090 | 18 MARS 2003. - Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2003 et mise à jour au 17-01-2024) |
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