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26 DECEMBRE 2013. - Loi portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyen thématiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2013 et mise à jour au 23-03-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1927030201 | 2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code des taxes assimilées au timbre (Intitulé remplacé par L2006-12-19/33, art. 2) (NOTE : art. 25; 136; 166; 166/2; 179.1; 180; 181; 183; 183octies; 183nonies; 183decies; 187.3; 187.4;187.5; 197; 199; 201/9/2; 201.2; 201.14; 201.17; 201.25; 201.27; 201.34; 201.36; 201.37/2 modifiés dans le futur par L2024-05-12/11, art. 83-107, 060; En vigueur : 01-01-2028) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2011 et mise à jour au 29-07-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015003111 | 16 MARS 2015. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 27 janvier 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif aux informations périodiques à fournir par les établissements de crédit et les entreprises d'assurance dans le cadre des prêts-citoyens thématiques |
| 2015A03111 | — |
| 2014003214 | 26 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 15 avril 2014 concernant les informations à fournir préalablement et périodiquement par les établissements de crédit et les entreprises d'assurances dans le cadre des prêts-citoyen thématiques (NOTA : Bekrachtigd met uitwerking op de datum van zijn inwerkingtreding bij W2015-12-18/17, art. 65, 5°) |
| 2014003078 | 28 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 9, alinéa 1er de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques fixant les projets éligibles pour le financement dans le cadre d'un prêt-citoyens thématique (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2015-12-18/17, art. 65, 2°) |
| 2014003081 | 28 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels de certaines entreprises (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2015-12-18/17, art. 65, 3°) |
| 2014003082 | 28 FEVRIER 2014. - Arrêté royal fixant les conditions d'accessibilité pour les investisseurs particuliers au sens de l'article 4, alinéa 3, g, de l'article 4, alinéa 4, f, et de l'article 5, alinéa 1er, h, de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2015-12-18/17, art. 65, 4°) |
| 2014003077 | 26 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 9 alinéa 2 de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques fixant la procédure de demande d'avis préalable(NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2015-12-18/17, art. 65, 1°) |
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