Details
27 NOVEMBRE 2013. - Loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994003195 | 16 NOVEMBRE 1993. - Loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Albert II, l'attribution d'une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté la Reine Fabiola et l'attribution d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 30-12-2013) |
| 2000003354 |
7 MAI 2000. - [Loi attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent]. |
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