27 NOVEMBRE 2013. - Loi fixant la Liste civile pour la durée du règne du Roi Philippe

Numac

2013003447

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

30 décembre 2013

Datum inwerkingtreding

9 janvier 2014

27 NOVEMBRE 2013. - Loi fixant la Liste civile pour la durée du règne du Roi Philippe

Numac	Titel
2000003354	7 MAI 2000. - [Loi attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2001 et mise à jour au 30-12-2013)

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