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19 DECEMBRE 2013. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2013 et mise à jour au 15-01-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014004023 | 21 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat |
| 2014003358 | 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel abrogeant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires |
| 2014003094 | 14 MARS 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3.00 % - 22 juin 2034 " |
| 2014003031 | 17 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 2.60 % - 22 juin 2024 " |
| 2014003005 | 5 JANVIER 2014. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2014, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes" |
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