Details

Numac
2013003424
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 décembre 2013
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2014

18 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises qui travaillent par équipes successives et doivent travailler durant un week-end, un jour férié ou entre vingt-deux et six heures

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…