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15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant, en matière de dispense de versement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 2757, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2014-12-19/07, art. 63, 1°)