15 DECEMBRE 2013. - [Arrêté royal du 15 décembre 2013 déterminant les fonctions de l'Administration générale des Douanes et Accises dont l'exercice peut requérir une vérification de sécurité] <AR2018-07-06/02, art. 1, 002; En vigueur : 01-08-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2013 et mise à jour au 05-09-2025)

Numac

2013003383

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 décembre 2013

Datum inwerkingtreding

19-12-2013

15 DECEMBRE 2013. - [Arrêté royal du 15 décembre 2013 déterminant les fonctions de l'Administration générale des Douanes et Accises dont l'exercice peut requérir une vérification de sécurité] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2013 et mise à jour au 05-09-2025)

Numac	Titel
2018031311	6 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 déterminant les services de l'Administration générale des Douanes et Accises dans lesquels l'exercice d'une fonction peut requérir une vérification de sécurité
2025006454	28 JUILLET 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 déterminant les fonctions de l'Administration générale des Douanes et Accises dont l'exercice peut requérir une vérification de sécurité

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